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R.V.Q. 2523
- Règlement sur les camions-restaurants
Article 21
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Date d'entrée en vigueur
2017-04-06
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21.
Aucun accessoire, équipement ou objet non relié mécaniquement en permanence au camion-restaurant n'est autorisé.
2017, R.V.Q. 2523, a. 21
.
Non en vigueur
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21.
Aucun accessoire, équipement ou objet non relié mécaniquement en permanence au camion-restaurant n'est autorisé.
2017, R.V.Q. 2523, a. 21
.
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